Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01.01.2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de fichiers numériques, ressources pédagogiques imprimables et accès à des groupes privés proposés par le site https://neposed.net/.

Le site ne dispose pas de système de commande ou de paiement automatique. Les demandes, paiements et envois sont traités manuellement par email, messagerie, virement bancaire ou PayPal.

  1. Éditrice du site

Nom : OLGA MEZHEVICH
Statut : Entrepreneure individuelle – micro-entrepreneur
SIREN / SIRET : 999706310 / 999706310 00011
Email : neposednet@gmail.com
Téléphone : 0784781592

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  1. Produits et services proposés

L’éditrice propose notamment :

  • des fichiers numériques au format PDF ;
  • des ressources pédagogiques imprimables pour enfants ;
  • des jeux, fiches d’activités et supports éducatifs ;
  • l’accès à des groupes privés payants contenant des ressources pédagogiques.

Les ressources sont destinées aux parents, enseignants, éducateurs et adultes accompagnant les enfants.

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou envoyés manuellement après paiement.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros ou dans une autre devise lorsque cela est précisé.

L’éditrice étant en franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Pour les accès à un groupe privé payant, le prix est indiqué avant le paiement. À titre indicatif, certains accès peuvent être proposés sous forme de participation mensuelle.

  1. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • virement bancaire ;
  • PayPal ;
  • tout autre moyen indiqué directement au client avant le paiement.

Le paiement est réalisé manuellement. Aucune commande automatique n’est enregistrée directement sur le site.

L’accès aux fichiers numériques ou au groupe privé est fourni après réception effective du paiement.

  1. Livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques sont envoyés manuellement après confirmation du paiement, généralement par email, messagerie ou lien de téléchargement.

L’éditrice s’efforce d’envoyer les fichiers dans un délai raisonnable après réception du paiement.

En cas d’erreur dans l’adresse email ou dans les informations transmises par le client, l’éditrice ne peut être tenue responsable d’un retard d’envoi.

  1. Accès aux groupes privés payants

L’accès à un groupe privé payant est accordé après réception du paiement.

Sauf indication contraire, l’accès est valable pour la période payée.

L’abonnement ou la participation mensuelle n’est pas renouvelé automatiquement par le site. Le client peut choisir de ne pas renouveler son accès pour la période suivante.

En l’absence de paiement pour la période suivante, l’accès au groupe privé peut être retiré à la fin de la période déjà payée.

La non-réponse à une demande de renouvellement est considérée comme une absence de renouvellement.

  1. Droit de rétractation

Droit de rétractation et remboursements

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour les fichiers numériques envoyés manuellement après paiement, le client peut contacter l’éditrice en cas d’erreur, de problème technique, de fichier non reçu ou de difficulté d’utilisation.

Lorsqu’un problème est constaté, l’éditrice peut proposer, selon la situation :

  • l’envoi d’un nouveau lien ou d’un nouveau fichier ;
  • la correction du fichier ;
  • l’envoi d’une version corrigée ;
  • un remboursement total ou partiel, si aucune solution satisfaisante ne peut être proposée.

Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Pour les accès à un groupe privé payant, l’accès est valable pour la période payée. Il n’y a pas de reconduction automatique par le site. Le client peut simplement ne pas renouveler son paiement pour la période suivante.

En l’absence de paiement pour la période suivante, l’accès au groupe privé peut être retiré à la fin de la période déjà payée.

  1. Erreurs, fichiers défectueux et corrections

Si un fichier transmis contient une erreur technique, une erreur de contenu ou un problème empêchant son utilisation normale, le client peut contacter l’éditrice à l’adresse suivante :

Email : neposednet@gmail.com

L’éditrice pourra corriger le fichier et envoyer une version corrigée au client.

La correction ou le remplacement du fichier constitue la solution privilégiée lorsque le problème peut être corrigé.

  1. Garanties légales

Les produits numériques et services proposés bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.

Le client peut contacter l’éditrice en cas de problème concernant un fichier ou un accès payé.

Les garanties légales ne couvrent pas les difficultés liées à une mauvaise utilisation du fichier, à un matériel incompatible, à une impression incorrecte ou à une modification non autorisée du fichier par le client.

  1. Usage personnel et licence d’utilisation

Les fichiers numériques achetés sont destinés à un usage personnel, familial, professionnel individuel ou à l’usage d’une seule classe, sauf autorisation contraire écrite.

Le client peut imprimer les fichiers pour son propre usage, pour son foyer ou pour sa propre classe.

Il est interdit de :

  • revendre les fichiers ;
  • partager les fichiers numériques avec d’autres personnes ;
  • publier les fichiers sur un site internet, un réseau social, un groupe, une messagerie ou une plateforme de téléchargement ;
  • modifier les fichiers pour les revendre ou les redistribuer ;
  • retirer les mentions d’auteur ou le logo lorsqu’ils sont présents.

Les liens simples vers les pages du site sont autorisés, à condition de ne pas faire croire à une affiliation ou à une autorisation officielle.

  1. Responsabilité

L’éditrice s’efforce de fournir des ressources utiles, claires et adaptées aux activités pédagogiques.

Les ressources proposées ne remplacent pas l’accompagnement, le jugement professionnel ou la responsabilité de l’adulte qui les utilise avec l’enfant.

L’adulte utilisateur reste responsable du choix, de l’impression, de la préparation et de l’utilisation des supports avec les enfants, notamment en cas de découpage, plastification ou présence de petites pièces.

  1. Données personnelles

Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande, d’un paiement ou d’un accès à un groupe privé sont utilisées uniquement pour traiter la demande, fournir le fichier ou gérer l’accès au service payé.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la page Politique de confidentialité du site :

Politique de confidentialité
  1. Litiges

En cas de problème, le client est invité à contacter l’éditrice en priorité afin de rechercher une solution amiable :

Email : neposednet@gmail.com

Les demandes sont étudiées au cas par cas. En cas d’erreur, de problème technique ou de fichier non reçu, l’éditrice pourra proposer une correction, un nouvel envoi ou un remboursement.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.